top of page

Mentions légales du site

www.ppae.fr

 

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :



Propriétaire et éditeur du site : PPAE



Statut : N° SIREN : 534 477 286 Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
et au répertoire des métiers (RM)

 

Adresse de l'éditeur : 243 AV GAL Leclerc, 06700 Saint Laurent du Var, France



Responsable de publication : Christophe KELLER



Hébergeur : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex


Respect des droits d’auteur, de la marque et de la propriété intellectuelle :


L’ensemble du contenu de ce site, notamment la marque, le logo, les photos/images et textes appartiennent exclusivement à PPAE et sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur ou à l’image.


Toute reproduction, copie, utilisation, diffusion ou modification de son contenu (la marque, le logo, les photos/images et textes) même partielle, et sous quelque forme que ce soit, ne peut se faire sans l’autorisation expresse écrite de PPAE.


Tout contrevenant peut voir sa responsabilité engagée pour contrefaçon des droits de propriété intellectuelle (Articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) et / ou atteinte aux droits des personnes.

bottom of page